Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux, affiches, sacs, pochettes, lingettes, bijoux et autres créations proposés sur le site Internet https://candide-morcillo.com auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 25 juillet 2024. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Candide MORCILLO ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://candide-morcillo.fr  à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales.

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

  • procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;

  • ne pas procéder à des achats d’œuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galeriste,...) et l'artiste.

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat.

L'ensemble des créations de ce site sont des créations originales, pièces uniques mis à part les affiches reproduisant des tableaux originaux de l'artiste.

Information relative aux œuvres d'art mises en vente.

L'ensemble des œuvres (tableaux) proposées à la vente sur le site https://candide-morcillo.frsont des œuvres originales réalisées par Candide MORCILLO utilisant différentes techniques (peinture acrylique, posca, feutres...) sur différents supports (toiles, bois, aluminium...).

Ainsi, chaque œuvre :

  • porte un n° de référence unique déterminé par l'artiste ;

  • est paraphée par l'artiste au recto, généralement en bas à droite ;

  • est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;

  • porte à son verso, le patronyme de l'artiste, ainsi qu'un n° unique d'authentification déterminé et connu par elle seule.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des œuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques :

  • Leur vente est limitée à une seule pièce  par article (pas de stock ni d'échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet https://candide-morcillo.fr, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des œuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d'exposition,...). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l’œuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

  • Elles sont non reproductibles*. En vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à "aplatir" les matières.

(*) à l'exception des tirages d’œuvres numériques, qui seront réalisés par l'artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque œuvre et sur chaque facture et certificat d'authenticité.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute vente de produits uniques (ci-après les "Produits") réalisée par Candide MORCILLO (ci-après le "Vendeur") sur le site internet https://candide-morcillo.fr (ci-après le "Site"). En passant commande, le client (ci-après le "Client") accepte sans réserve les présentes.

Candide MORCILLO ne propose sur son site internet que des créations originales (pièces uniques), vendues avec facture et certificat d'authenticité (pour les tableaux). Ces œuvres sont assurées par l'artiste tant qu'elles sont en sa possession et doivent donc être assurées par les clients après achat. L'Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses création

CGV.

1. Identification du Vendeur Candide MORCILLO 3 rue de la Coustoune 63320 ST DIERY Tél: 0617094768 candidemorcillo74@gmail.com SIRET : 434 526 778 00031

2. Produits : Les Produits proposés à la vente sont des créations uniques réalisées par le Vendeur. Chaque Produit est accompagné d'une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles.

3. Commande : Le Client passe commande directement sur le Site. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à l'exception des tableaux où un contact préalable avec l'artiste doit être effectué afin de convenir d'un mode d'expédition.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (paiement par carte bancaire, Paypal, Applepay). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement

6.Livraison Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En raison de la gratuité des frais de port, les expéditions n'ont lieu que les mardi et vendredi. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les expéditions à l'étranger peuvent générer des frais supplémentaires.

7. Rétractation et Retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

 

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra par courrier :

  • une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste

  • un certificat d'authenticité et d'unicité original manuscrit et signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d'auteur des œuvres proposées sur le site https://candide-morcillo.fr demeurent la seule propriété de l'artiste, Candide MORCILLO, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l'artiste.  En outre, toutes les œuvres de l'artiste sont signées, et portent des n° d'identification spécifiques. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d'une autre société que la structure Candide MORCILLO et d'en informer immédiatement l'artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d'auteur.

8. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletters si le Client y a consenti. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : candidemorcillo74@gmail.com.

10. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige

11. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.

12. Acceptation des CGV Le fait pour le Client de commander sur le Site implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : candidemorcillo74@gmail.com